Dernière mise à jour : 28/11/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Fluff Up, dont le siège social est situé au 5 Allée Pierre Jolivet, 29000 Quimper, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 882 593 734, et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Fluff Up fournit les services suivants :
- Création de sites internet vitrines et e-commerce ;
- Création graphique (logos, identités visuelles, supports de communication) ;
- Edition et mise à disposition de logiciels SaaS.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de Fluff Up implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière, sauf acceptation écrite de Fluff Up, ne peut prévaloir sur ces CGV.
3. Commandes
3.1. Processus de commande
- Le client adresse une demande de devis décrivant ses besoins.
- Un devis détaillé est envoyé par Fluff Up.
- La commande est validée après réception du devis signé accompagné du paiement de l’acompte convenu (cf. article 5).
3.2. Modifications
Toute modification demandée par le client après validation du devis fera l’objet d’un avenant et pourra entraîner des frais supplémentaires.
4. Prestations
4.1. Création de sites internet
- Vitrine : Conception de sites internet destinés à présenter une activité, des produits ou des services.
- E-commerce : Développement de sites marchands permettant la vente en ligne.
- Livraison des sites sous un format clé en main ou administrable, selon le devis validé.
4.2. Création graphique
- Réalisation de logos, chartes graphiques, supports de communication numériques ou imprimés.
- Les fichiers finaux seront remis dans les formats définis lors de la commande.
4.3. Logiciels SaaS
- Mise à disposition des logiciels édités par Fluff Up, accessibles via abonnement.
- Le client dispose d’un droit d’usage non exclusif, non transférable et limité à la durée de l’abonnement.
5. Tarifs et paiements
5.1. Tarifs
Les prix des prestations sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation.
5.2. Paiement
- Un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande.
- Le solde est payable selon les modalités définies dans le devis (par exemple : à la livraison ou en plusieurs échéances).
5.3. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
6. Livraison et délais
6.1. Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Fluff Up s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, mais ne pourra être tenue responsable des retards causés par des tiers ou le client.
6.2. Livrables
- Les livrables (sites, créations graphiques, logiciels) seront remis sous le format convenu (exemple : en ligne, fichiers téléchargeables).
- Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour signaler tout défaut ou demande de correction.
7. Propriété intellectuelle
7.1. Créations graphiques et sites internet
- Les créations graphiques et sites internet restent la propriété de Fluff Up jusqu’au paiement intégral de la prestation.
- Les droits cédés au client sont limités à un usage défini dans le devis ou contrat. Toute utilisation non prévue devra faire l’objet d’un accord écrit.
7.2. Logiciels SaaS
- Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage. Le code source, les algorithmes et les contenus restent la propriété exclusive de Fluff Up.
8. Responsabilités
- Fluff Up ne peut être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des livrables par le client.
- En cas de force majeure (grèves, pannes, catastrophes naturelles, etc.), l’exécution des obligations sera suspendue.
9. Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur collaboration.
10. Résiliation
En cas de manquement grave à ses obligations par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier la prestation après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Quimper.